Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment FRANGI ROMAIN (ci-après "nous", "notre" ou "PlanInfi") collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de gestion de planning pour infirmiers libéraux.
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
FRANGI ROMAIN (FRANGIANDCO)
Adresse : 30 Rue Séraphin Cordier, 59112 CARNIN, France
Email : contact@PlanInfi.com
SIRET : 893 131 169 00011
Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données selon votre utilisation de PlanInfi :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (utilisé pour les notifications SMS)
- Adresse postale (cabinet)
- Numéro RPPS (pour les professionnels de santé)
Données professionnelles
- Nom du cabinet
- Informations sur les membres de l'équipe
- Planning et tournées
- Informations sur les patients (nom, adresse, soins prescrits)
Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et appareil
- Données de connexion et d'utilisation
- Cookies techniques (voir section dédiée)
Données de facturation
- Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par Stripe)
- Historique des factures
- Adresse de facturation
Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Fourniture du service de gestion de planning | Exécution du contrat |
| Gestion des abonnements et facturation | Exécution du contrat |
| Communication relative au service (notifications email et SMS, alertes) | Exécution du contrat |
| Support client et assistance technique | Exécution du contrat |
| Amélioration de nos services | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
| Envoi d'informations sur les évolutions du service | Intérêt légitime |
Durée de conservation
Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte utilisateur | Durée de l'abonnement + 3 ans après suppression |
| Données de patients | Durée de l'abonnement + suppression sur demande |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Logs de connexion | 1 an |
| Données de support client | 3 ans après clôture du ticket |
Note : À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Sous-traitants techniques
- Amazon Web Services (AWS) - Hébergement frontend, envoi d'emails (AWS SES) et envoi de SMS (AWS SNS)
- Scaleway - Hébergement backend et base de données (serveurs en France)
- Stripe - Traitement des paiements
Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Ils n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leurs prestations.
Important : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Transferts hors Union Européenne
Notre infrastructure backend est hébergée chez Scaleway (France), ce qui garantit que vos données restent sur le territoire européen.
Certains sous-traitants (AWS pour l'envoi d'emails/SMS, Stripe pour les paiements) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne
- Le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis pour les entreprises certifiées
Nous nous assurons que ces transferts offrent un niveau de protection adéquat conforme aux exigences du RGPD.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données sensibles au repos
- Authentification sécurisée avec tokens JWT
- Contrôle d'accès basé sur les rôles
- Isolation des données par cabinet (multi-tenancy)
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mises à jour de sécurité régulières
- Monitoring et détection des intrusions
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement de vos données.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse suivante : contact@PlanInfi.com
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.
En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Cookies
PlanInfi utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Session | Maintien de votre connexion | Session |
| Token JWT | Authentification sécurisée | 24 heures |
| Préférences | Mémorisation de vos préférences d'affichage | 1 an |
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sur PlanInfi. Nous ne partageons pas vos données de navigation avec des réseaux publicitaires.
Protection des mineurs
PlanInfi est un service professionnel destiné aux infirmiers libéraux et aux professionnels de santé majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans.
Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification dans l'application.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.
Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@PlanInfi.com